Les atteintes a la reputation sur Internet
http://www.droit-
«Avec le développement des plateformes, et des outils de recherche performants capables d'indexer des messages diffusés dans des forums, les atteintes à la réputation sur Internet s'amplifient.
Ces atteintes peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d'engager la responsabilité de plusieurs personnes. Il existe divers fondements juridiques permettant de sanctionner une atteinte portée à la réputation.
On peut distinguer les atteintes qui sont sanctionnées pénalement par une peine de prison et/ou d'amende, des atteintes qui ne peuvent donner lieu qu'à une condamnation civile notamment sous la forme d'une suppression du message litigieux, ou de dommages et intérêts.
Concernant les infractions pénales, certaines sont définies dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, comme la diffamation et l'injure (article 29). Cette loi prévoit une procédure très complexe visant à préserver la liberté de la presse, et contient notamment une prescription de l'action de 3 mois, et de nombreuses conditions pour agir sanctionnées par la nullité. En dehors de cette loi très spéciale, il existe des textes dans notre code pénal : la dénonciation calomnieuse (article 226-10), la dénonciation mensongère (Article 434-26), ou encore l'outrage d'une personne chargée d'une fonction publique (Article 433-5). Le code de la consommation définit quant à lui le délit de publicité trompeuse (Article L121-1). S'agissant des atteintes sanctionnées civilement, il s'agit principalement du dénigrement, lequel constitue un cas de concurrence déloyale condamnable sur le fondement du droit commun de la responsabilité (article 1382 du Code civil). Enfin certain!
es atteintes peuvent être prévues tant par le code pénal, que par le code civil.
C'est le cas notamment de l'atteinte à la vie privée, laquelle est prévue, de manière générale, par l'article 9 du code civil, et dans certains cas, par les articles 226-1 et s.
du code pénal.»...
Ces atteintes peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d'engager la responsabilité de plusieurs personnes. Il existe divers fondements juridiques permettant de sanctionner une atteinte portée à la réputation.
On peut distinguer les atteintes qui sont sanctionnées pénalement par une peine de prison et/ou d'amende, des atteintes qui ne peuvent donner lieu qu'à une condamnation civile notamment sous la forme d'une suppression du message litigieux, ou de dommages et intérêts.
Concernant les infractions pénales, certaines sont définies dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, comme la diffamation et l'injure (article 29). Cette loi prévoit une procédure très complexe visant à préserver la liberté de la presse, et contient notamment une prescription de l'action de 3 mois, et de nombreuses conditions pour agir sanctionnées par la nullité. En dehors de cette loi très spéciale, il existe des textes dans notre code pénal : la dénonciation calomnieuse (article 226-10), la dénonciation mensongère (Article 434-26), ou encore l'outrage d'une personne chargée d'une fonction publique (Article 433-5). Le code de la consommation définit quant à lui le délit de publicité trompeuse (Article L121-1). S'agissant des atteintes sanctionnées civilement, il s'agit principalement du dénigrement, lequel constitue un cas de concurrence déloyale condamnable sur le fondement du droit commun de la responsabilité (article 1382 du Code civil). Enfin certain!
es atteintes peuvent être prévues tant par le code pénal, que par le code civil.
C'est le cas notamment de l'atteinte à la vie privée, laquelle est prévue, de manière générale, par l'article 9 du code civil, et dans certains cas, par les articles 226-1 et s.
du code pénal.»...
http://www.droit-